Notezque le courant nominal de 210A est incorrect, c’est-à-dire la spécification du seul dispositif MOSFET, le courant nominal actuel de ce module est de 25A car il est limité par la taille des coulées de cuivre et des connecteurs, mais ce module est probablement capable de quelques ampères de plus que sa valeur nominale en raison de Lemodule Turtle de Python # Une tortue est disponible en standard sous Python. Elle n’est pas très rapide, même pour une tortue, mais permet de réaliser des figures intéressantes. Voici comment utiliser le module turtle de Python, en mode interactif. La documentation complète est ici : turtle as tu tu.fd(50) tu.rt(90) tu.fd(50) EUR10,98 Achat immédiat. Voir Détails. Alarme de viol avec porte-clés Avec éclairage LED Alarme de sécurité Et lumière - Livré avec une lumière LED brillante sur l'avant au cas où vous en auriez besoin. Livré en 5 couleurs. Nécessite des Lel e r octobre 1941 et le 7 novembre 1942, l’As- semblée nationale a adopté deux lois définissant les buts et les responsabilités de l’autorité compétente en matière de radiodiffusion; ces lois constituent aujourd‘hui encore la base de l’organisation de la R.-T.F. I1 existe deux autres textes : le décret-loi du 29 juillet 1939, qui a soustrait la Quêtesreconstruction 2/2 Trouver et détruire un brouilleur de construction caché de l'IO EJ253block and crankcase. The Subaru EJ253 engine had an aluminium alloy block with 99.5 mm bores – with cast iron dry-type cylinder liners – and a 79.0 mm stroke for a capacity of 2457 cc. The cylinder block for the EJ253 engine had an open-deck design whereby the cylinder walls were supported at the three and nine o’clock positions. Lmu9. LE SECRET ET L’INTERDIT DE DIRE 1En nous introduisant au cœur du processus d’écriture, Hélène Cixous nous livre un précieux témoignage sur son travail d’écrivain. Ses propos – profonds, poétiques, généreux, riches en paradoxes féconds – sont tout de suite entrés en résonance avec notre réflexion et notre expérience d’analystes. 2 Écrire ce que l’on ne peut pas écrire je vise un secret plus fort que moi. Je pense tout le temps à ce livre que je n’écris pas, ce livre absolu qui m’oblige à écrire celui que j’écris. J’y pense tout le temps, je le vénère, fantôme absolu tout-puissant et impuissant. » 3Elle évoquera encore cette attraction du secret Quand j’écris, je soulève quelque chose, je cherche la scène cachée. » 4Sans doute s’agit-il de la scène originaire – mais sans doute également d’autre chose. On a cité la phrase de Pontalis La passion d’écrire est en rapport avec une aphasie secrète. » 5La référence est, ici aussi, le secret et l’indicible il n’y a donc pas de mots pour dire la chose à dire. Bien plus, quand Hélène Cixous dit qu’ il faut dire ce qu’il ne faut pas dire », elle introduit l’interdit qu’il faut transgresser pour écrire, l’interdit qui s’oppose à écrire ce livre absolu » qui est l’objet de son désir et de sa quête sans fin. 6Écrire, n’est-ce pas tenter de forcer l’inconscient à se dévoiler ? 7 Nous pataugeons dans le meurtre », dit-elle. Ce livre qu’elle n’écrit pas serait-il l’histoire d’une mise à mort toujours différée, du maintien en vie d’un objet-fantôme ? C’est aussi une manière de prolonger le deuil, indéfiniment. Le processus d’écriture tend à être un acte de transgression, un acte violent qui déstabilise et bouleverse en ramenant à la conscience ce qui avait été rejeté ou refoulé dans l’inconscient. 8André Green écrit, dans La lettre et la mort 2004 Aller chercher au fond de soi, au fond de sa mémoire, au fond des blessures du passé, au fond de ce qui a failli tuer et réveiller ses tourments pour les traduire en écriture me semble la face cachée du travail. » 9L’écrivain réveille ainsi ses souffrances, réactive ses conflits inconscients. Il peut être exposé à des mouvements pulsionnels incontrôlables qui risquent de se retourner contre lui, et même de le plonger dans une mélancolie mortifère. 10Rachel Rosenblum, dans son article Peut-on mourir de dire ? » 2000, remarque qu’il y a des écritures salvatrices et des écritures fatales ». L’AUTOFICTION 11Pour Hélène Cixous, dans l’écriture, réalité et fiction se mélangent tout de suite. 12 Nous “trafictionnons” sans arrêt », dit-elle. Pour elle, l’autobiographie évoque un Moi identifiable, mais elle pense en même temps que toute autobiographie est une autofiction qui concerne un Moi inventé ; d’ailleurs, sa mère ne lui a-t-elle pas déclaré Tu inventes tout » ? 13Bien plus, elle pense qu’il n’y a pas une œuvre – littéraire, philosophique – qui ne soit autobiographique. Cependant, l’invention est toujours en action. Toute écriture est donc une quête de soi. Elle rejoint André Green 2004, p. 112 quand il évoque la démarche de l’écrivain On peut dire que l’œuvre est à la fois créée et trouvée dans la vie. C’est aussi une manière de dire qu’au-delà des transformations et de la création de l’écriture, l’œuvre répète la vie. » 14Même si l’écrivain considère que ce qu’il écrit est une construction imaginaire, sous les masques multiples de la fiction, il ne puise que dans sa propre vérité. Mais, dans la littérature contemporaine, certains auteurs refusent d’utiliser ces masques de la fiction Christine Angot, Annie Ernaux. Sous le prétexte d’être strictement fidèles à la vérité, elles en arrivent à des récits de soi » où leur intimité est crûment exhibée il y manque ce minimum d’invention et d’élaboration qui permet au lecteur de deviner ce qu’il a envie de voir, sans y être forcé. 15La construction d’une fiction, par son effet de figuration et de liaison des représentations, fonctions du préconscient, s’apparente à une construction en analyse. L’écriture donne à la fiction ainsi créée un rôle de pare-excitation qui protège l’écrivain des sollicitations traumatiques – d’origine interne ou externe – qui menacent son équilibre. 16L’écrivain dépose dans l’œuvre ce qui demeure intraitable en lui c’est la transformation des contenus irreprésentables de l’inconscient qui permet, par le travail de symbolisation s’effectuant dans l’écriture, l’émergence des représentations qui vont s’organiser pour dire une histoire. 17Le psychisme de l’écrivain se trouve modifié par cette transformation de la vérité historique en vérité narrative. Il passe par la réduction de certains clivages défensifs, et l’intégration de ces parties clivées dans le Moi produit un mouvement de subjectivation qui peut réduire l’angoisse et modifier les symptômes. Dans ce cas, le travail d’écriture agit comme un processus d’autoguérison. 18L’écrivain ressent ces parties clivées comme la part la plus secrète et la plus mystérieuse de lui-même il éprouve le besoin de la découvrir, de la transformer et de la révéler au lecteur. Il crée ainsi un nouvel espace interne qui amène une distance salutaire entre le sujet et ses objets. 19Le processus psychanalytique tend aussi à amener le patient à entrer en contact avec l’inconnu refoulé, démarche nécessaire pour comprendre un symptôme, transformer une souffrance, dénouer un blocage, soulager une dépression, mobiliser un passé oublié. C’est pendant ce cheminement que l’analyste peut proposer des constructions qui instaurent un ordre nouveau. Il s’agit de colmater les failles de la mémoire, de tisser un réseau de représentations alimentant une histoire qui prend alors un autre sens c’est une expérience qui tend à restaurer et structurer le Moi. 20Certains états dépressifs expriment la souffrance d’une absence, d’un manque primordial le sujet a alors l’impression d’être étranger à soi, exilé de lui-même. L’analyste tendra à lui permettre d’intégrer et d’accepter l’autre en soi, et de devenir sujet de sa propre histoire. 21La quête sans fin du livre absolu » qu’évoque Hélène Cixous amène l’écrivain, à travers la diversité de ses expressions successives, à toujours écrire le même livre. À propos des thèmes récurrents dans l’écriture, elle déclare, concernant sa mère Maman, j’en ai cinquante selon les âges ! » 22Quand l’écrivain reprend ainsi les mêmes thèmes, il s’agit de réécrire la même histoire autrement – indéfiniment. De la même façon, au cours d’une analyse, les constructions successives proposées par l’analyste se modifient au décours d’un processus toujours en mouvement. 23Quant à l’écrivain, il interpelle, à travers le public, un témoin nécessaire. Le succès constitue pour lui un étayage narcissique indispensable, constamment remis en question l’échec peut être vécu comme une catastrophe. Il a besoin du regard de l’autre comme confirmation de sa valeur, mais aussi comme accueil et acceptation de ce que l’écriture peut exprimer de pulsionnel agressif. 24La comparaison entre la construction en analyse et le travail d’écriture est féconde, mais elle reste limitée. La parole adressée à l’analyste est modulée par le transfert, et l’analyste l’accueille avec l’objectif d’une transformation. Monologue et dialogue à la fois, la dimension fantasmatique de cette relation se distingue du dialogue imaginaire de l’auteur avec ses lecteurs. Mais la quête de la vérité historique transformée en vérité narrative reste dans les deux cas un processus créateur. LE DOSSIER K » D’IMRE KERTECZ 25Son ami Zoltän Hafner interroge l’écrivain prix Nobel en 2002 avec l’idée d’en savoir le plus possible sur les expériences qui ont inspiré ses romans. Il est à la recherche de leur part de vérité historique. La question reste toujours est-ce que cela s’est vraiment passé ainsi ? Leur dialogue est instructif, et le romancier défend constamment l’ambiguïté de sa démarche il ne veut pas séparer fiction et réalité. Pour lui, le rapport de la réalité et de la fiction est indéchiffrable. 26 Cependant, dit-il, ma vie est la matière première de mes romans. » 27Son ami lui demande si, par l’écriture, il s’est libéré des souvenirs qui le hantaient. Le romancier lui répond Oui, c’est comme si j’avais quitté une peau pour en revêtir une autre sans toutefois jeter la première – à savoir, sans trahir mes souvenirs. » 28Il dira encore, décrivant le passage du silence à la parole Le passage de la réalité à la fiction s’opère au moment où je commence à écrire. Auparavant, les faits reposaient en moi, en silence. » 29C’est ainsi qu’il apporte petit à petit sa vision des transformations que l’écriture opère sur la réalité des faits. 30En un jeu de miroirs vertigineux, les propos de l’écrivain renvoient la réalité à la fiction et la fiction à la réalité, soulignant le caractère indécidable de l’une par rapport à l’autre, et la part d’inconnu dans le processus d’écriture Une autobiographie, dit l’écrivain, c’est comme un document. Dans un roman, ce ne sont pas les faits qui comptent, mais ce qu’on y ajoute. L’autobiographie se souvient alors que la fiction crée un monde. Le monde de la fiction est un univers souverain qui naît dans le cerveau de l’auteur et obéit aux lois de l’art. La fiction est une invention de l’auteur. » 31Son ami demande alors à Imre Kertész Tu ne veux tout de même pas dire que tu as inventé Auschwitz ? » 32L’écrivain lui répond Pourtant, en un sens, c’est exactement cela. Dans le roman, il m’appartenait d’inventer et de créer Auschwitz. Tout doit naître par la magie de la langue, de la composition. En avançant dans l’histoire, un sentiment de perdition envahit le lecteur... » 33Ce sont donc l’ébranlement et les émotions suscités par le texte qui témoignent du fait que l’écrivain a touché juste. Il a ouvert une brèche par où l’inconscient du lecteur est touché – comme lui l’a été par la lecture de Mort à Venise et L’Étranger. 34En effet, l’écrivain va évoquer sa rencontre avec des textes qui restent pour lui fondateurs de son écriture Un jour, j’ai eu dans les mains Mort à Venise de Thomas Mann, dont je peux vraiment dire qu’elle a changé ma vie de la manière la plus radicale qui soit, je dirais d’une manière révolutionnaire. Parce que Mort à Venise m’a fait comprendre définitivement que la littérature est un bouleversement complet, un coup irrémédiable porté au cœur, un courage et un encouragement élémentaires, et en même temps quelque chose comme une maladie mortelle. Ensuite, j’ai trouvé un petit livre d’un auteur français au nom inconnu. C’était L’Étranger de Camus. Ce fut pour moi le deuxième coup mortel. J’ai mis des années à m’en remettre. » 35C’est ainsi que l’écrivain évoque ces expériences de lecture qui, dit-il, l’ont guidé dans une recherche dont il ignorait où elle le conduisait... 36Son éditeur lui fait remarquer qu’il n’arrête pas de reformuler sa vie. Imre Kertész lui répond que, malgré cela, le fait d’écrire n’a rien résolu Le mystère du monde, dit-il, est resté la même épine douloureuse qu’avant. » Son expérience de la déportation a rendu Imre Kertész dur, amer, désespéré. Acharné à serrer la vérité au plus près, il décrit ainsi l’expérience douloureuse de l’écriture Pendant des semaines, des mois, j’ai écrit un texte qui me désespérait tous les jours, parce qu’il ne voulait pas prendre forme, constituer un tout organique. Il jaillissait des profondeurs comme une lave brûlante et puis il s’étalait, informe, détruisant tout autour de lui. » 37 C’est assez effrayant. On dirait que tu parles de l’emprise d’une passion destructrice », lui dit son ami. L’écrivain reprend Exactement. J’écrivais tous les jours, mais en me relisant le soir je sombrais dans le désespoir. Pourtant le lendemain je recommençais, même si j’avais de plus en plus peur. Je devais céder aux exigences du texte. Je devais admettre que les phrases sorties de ma plume me prenaient parfois au dépourvu elles en savaient plus que moi ; elles me surprenaient avec des secrets que je ne connaissais pas ; elles ne supportaient pas mes interventions, elles vivaient une vie autonome, étrangère à ma personne, que je devais plutôt comprendre que maîtriser. Et peu à peu une idée menaçante s’est fait jour j’aurais besoin de temps, de temps, et même de beaucoup de temps... » 38L’écrivain nous livre ici l’étrangeté du travail d’écriture, qui ouvre une issue à des contenus psychiques en voie de transformation, porteurs d’une dangereuse violence restée jusque-là secrète. Il y a là un phénomène qui évoque ces volcans qui semblent éteints, mais qui peuvent dans certaines conditions entrer à nouveau en activité, libérant brusquement des fleuves de lave brûlante. 39Cette réactivation d’éléments psychiques refoulés ou clivés qui nourrit l’écriture est aussi un moteur du processus analytique. On voit bien dans les propos d’Imre Kertész comment l’écrivain travaille pour transformer les faits réels en matière romanesque – travail difficile et douloureux. Il doit lutter contre des résistances qui, d’une autre façon, interviennent dans le processus analytique et s’opposent à la construction d’une histoire nouvelle. Celle-ci, quand elle peut se dire et trouver sa cohérence, apporte au patient un nouveau sens et une identité propre. Tout le monde ne veut pas empêcher les signaux des téléphones portables. Maintenant, il est nécessaire d'utiliser des signaux cachés bloqués pour couper le GPS, le WiFi ou certains autres types de bandes de signaux. En fait, ce brouilleur de signal caché a été inventé. Des choses comme les images et certains styles d'interférence de signal cachés sont conçus pour ressembler à un radar. Cet appareil peut être considéré comme un produit avec une large gamme d'applications. Dans l'environnement de la vie quotidienne, les ménages ordinaires bloquent les ondes radio. Vous avez le droit d'éviter tout inconvénient causé par la communication avec votre téléphone mobile. Vous n'êtes pas obligé d'intervenir de manière malveillante. Il y a une légitimité. Les librairies et les cinémas entravent la communication. Il s'agit d'un brouilleur wifi qui émet des ondes radio spéciales et interfère avec la communication. Vous pouvez éteindre ce produit pour bloquer les ondes radio et les ondes sonores dans votre environnement. Désactivez la communication sans fil. Chaque brouilleur de signal sur le marché a ses avantages, mais pour la plupart des brouilleurs de signal sur le marché, ils sont tous conçus comme des antennes externes, et une fois l'antenne connectée, le brouilleur de signal peut être facilement trouvé pendant l'utilisation. Maintenant, certaines personnes veulent utiliser des brouilleurs de signaux cachés. Nous avons différents brouilleurs GPS sur le marché. Il est également très facile de faire fonctionner l'un de ces dispositifs arrêtés, ce qui est très pratique pour les lieux publics et les occasions. Lorsque vous parlez fort au téléphone, il est particulièrement utile de cliquer sur le bouton. Parmi eux se trouvent des brouilleurs coûteux qui peuvent bloquer les signaux CDMA et GSM. Il utilise des batteries hautes performances. Aujourd'hui, il existe de nombreux cas de collecte frauduleuse d'informations sur des personnes et des choses. En modifiant la force du signal, le suppresseur peut être utilisé à différentes distances de l'objet. Utilisez des appareils interférents pour éviter d'utiliser des téléphones portables. Nous avons commencé à introduire une technologie de fréquence plus avancée. Il est important de noter que vous utilisez une fréquence fixe. L'utilisation des interférences est très répandue. Les appareils peuvent bloquer ces ondes radio avec de l'aide. Il peut être utilisé efficacement. Tout d'abord, vous pouvez voir l'interférence du brouilleur de téléphone portable WiFi Bluetooth 3G, du bocal de brouilleur de téléphone portable WiFi Bluetooth 3G, du WiFi CDMA GSM DCS PCS 3G WiFi et de la distance de protection du signal Bluetooth simultanée jusqu'à 150 mètres, en fonction de la force du signal local élevé, car Conçu avec une puissance de sortie élevée de 6w, de ce point de vue, cette interférence masque la distance d'interférence du signal Bluetooth 3G de bureau, qui est en effet très puissant. De plus, la conception de ce brouilleur haute puissance WiFi Bluetooth 3G caché permet aux utilisateurs de profiter de cette fonctionnalité sans se soucier du moment où le brouilleur de téléphone portable utilisera Bluetooth 3G WiFi pour les trouver. De plus, en raison du système de dissipation thermique bien conçu et des performances de l'adaptateur secteur, ce bloqueur de téléphone portable WiFi 3G caché a été adopté et un système de refroidissement de haute qualité est adopté, de sorte que ce signal WiFi WiFi Bluetooth 3G caché peut être facilement réalisé 24/7 travail. LES SOCIÉTÉS SECRÈTES ET LA SOCIÉTÉ ou PHILOSOPHIE DE L'HISTOIRE CONTEMPORAINE PAR N. DESCHAMPS SIXIÈME EDITION Entièrement refondue et continuée jusqu'aux événements actuels AVXC CNK INTBOSVCTIOX SUE L'ACTION DES SOCIÉTÉS SECRÈTES AU XIX 9 SIÈCLE Par M. Claudio JANNET TOME SECOND AVIGNON PARIS SEGUIN FRERES OUDIN FRÈRES IMPRIMEURS-ÉDITEURS ÉDITEURS ï3 — rue Bouquerie — 13 51 — rue Bonaparte — 51 LYON LIBRAIRIE GÉNÉRALE CATHOLIQUE ET CLASSIQUE 3 et 5, place Bellecour 1882 Tous droits réserves. Biblio ! èque Saint Libère © Bibliothèque Saint Libère 200 8 .Toute reproduction à but non lucratif est autorisée. La plomberie est certes indispensable dans une salle de bain, mais personne n'a envie de la contempler... Il est fort heureusement possible de camoufler ces tuyaux. Coffrage cache tuyau, goulotte cache tuyau ou placo, voici 2 astuces pour rendre les tuyaux invisibles dans votre salle de bain !Comment cacher les tuyauteries apparentes dans votre salle de bain ? Quelle est la solution la plus adaptée à votre salle de bain ? Faites le plein de conseils !Camoufler des tuyaux apparents 2 astuces miracles2 méthodes existent pour camoufler la tuyauterie souvent horrible présente dans votre salle de bain. Vous auriez tort de vous en priver surtout que vous allez pouvoir rendre encore plus agréable votre salle d'eau. Il n'y a bien que la fameuse douche à l'italienne qui est épargnée, car sa configuration n'implique pas de tuyauterie Un coffrage cache tuyau Le coffrage est en quelque sorte un caisson créé de vos mains ou grâce à celle d'un artisan, visant à mettre en boite vos tuyaux qu'un coffrage soit efficace, 5 étapes s'imposent dégagez l'espacefixez les tasseaux de part et d'autre de la plomberie à camouflerposez l'ossaturefixez les planches d'habillageréalisez les finitions carrelage, enduit, peinture spéciale salle de bain... selon vos goûts, mais en accord avec votre salle de bain Si vous souhaitez par exemple habiller votre dessous de lavabo par un coffre sur mesure, il faut que ces carreaux soient posés sur une armature solide, comme par exemple un support en bois contreplaqué. Vous pouvez ensuite y coller vos existe des supports en kit dans les enseignes de bricolage, à personnaliser selon vos goûts pour la touche finale. Cette information est aussi valable pour les panneaux prêts à carreler. Pratique non ?📌Vous aimerez aussi cet article Quel budget pour rénover votre salle de bain ?2. Une goulotte cache tuyauDémontables, pratiques, faciles d'emploi, les goulottes et les corniches peuvent aussi être utilisées pour camoufler la goulottes sont plus propices pour des tuyaux orientés à la verticale, spécifiquement ceux situés en dessous d'une vasque de salle de bain. Les corniches sont, elles, privilégiées pour des tuyaux fixés au plafond et à l' éléments peuvent se coller, mais aussi se clipser sur la plomberie. Facilement démontable, vous pouvez y avoir accès en cas de fuite ou de changement de tuyauterie.😉 Le Conseil Habitatpresto n'oubliez pas la trappe de visite !Lors du coffrage ou de la mise sous corniche et goulotte de vos tuyaux de salle de bain, pensez absolument à faire intégrer une trappe de visite. Comme pour la baignoire, il s'agit grâce à une trappe de pouvoir accéder aux tuyaux en cas de fuite ou réparation. Vous avez aimé cet article ? Alors découvrez notre dossier spécial salle de bain pour tout savoir ! Inefficacité de la clause d’exonération de garantie des vices cachés en cas de vente par une SCI Il est classique lors de la vente d’un immeuble que les parties insèrent une clause aux termes de laquelle la garantie légale des vices cachés ne trouvera pas s’appliquer. La clause ne joue pas nécessairement son rôle. La clause a pour but d’exonérer le vendeur de cette garantie pourtant due par tout vendeur de biens meubles et immeubles. L’acquéreur reste protégé lorsqu’il a renoncé à la garantie pour un vice identifié, mais dont il n’a pas pu mesurer toute la gravité Déjà jugé. Il faut rappeler que le régime de la garantie fixée par les articles 1641 et suivants du Code civil n’est pas d’ordre public et qu’il est donc possible à l’acquéreur et au vendeur de convenir que la garantie légale ne s’appliquera pas à la vente considérée. L’article 1643 du Code civil prévoit que le vendeur est tenu des vices cachés, quand bien même il ne les aurait pas connus, à moins que dans ce cas il n’ait été stipulé mention écrite du contrat qu’il ne sera obligé à aucune garantie. L’action doit être introduite dans les deux ans de la découverte du vice 1648. Cela étant le régime de l’article 1641 du Code civil, même s’il fait l’objet d’un aménagement, reste applicable lorsque la vente est conclue par ou avec un professionnel. C’est précisément l’objet de la clause d’exonération de la garantie. Il faut préciser immédiatement que la clause ne peut pas protéger le vendeur qui connaissait le vice lors de la vente mais la démonstration est à faire, en général au cours de l’expertise judiciaire. En revanche, le vendeur professionnel se voit imposer une présomption qui ne peut être combattue – dite alors irréfragable de connaissance des vices. Le vendeur professionnel ne peut pas ne doit ignorer les vices de la chose vendue, même lorsqu’il revend lui-même à un professionnel. L’acheteur professionnel est lui aussi protégé par la garantie des vices cachés, notamment lorsque le vendeur, même particulier, les connait. La présomption de connaissance des vices ne peut être combattue et le professionnel, tenu de connaître les vices, ne peut donc se prévaloir d’une stipulation excluant à l’avance sa garantie pour vices cachés. Il faut préciser que la présomption s’applique vendeur lui-même mais pas à un simple intermédiaire tel qu’un agent immobilier même solution pour le notaire. Pour les intermédiaires, la preuve de la connaissance est à faire. La responsabilité du notaire ou de l’agent peut toutefois être recherchée sur ce terrain, notamment lorsque le vice est d’ordre juridique par exemple constructibilité du terrain, locaux non aménageables mais annoncés comme tels type combles. L’intérêt de l’espèce reprise ci-dessous est qu’elle donne l’occasion à la Cour de Cassation de déduire la qualité de professionnel de la forme et de l’objet d’une société civile immobilière. Le vendeur, société civile composée d’associés non professionnels de l’immobilier enseignants a procédé à l’acquisition d’un immeuble qu’elle a revendu rapidement ensuite 14 mois. Le sous-acquéreur découvre après son acquisition que l’immeuble est affecté de nombreux vices et il poursuit la SCI en invoquant les mécanismes d’indemnisation prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil option pour l’annulation ou l’indemnisation article 1644. La Cour de Cassation dans l’espèce reproduite ci-dessous rejette le pourvoi dirigé contre l’arrêt de la cour d’appel d’Orléans du 10 juin 2013 ayant fait droit à la demande du sous-acquéreur. La Cour de Cassation rejette les deux moyens du pourvoi. Elle confirme que la société civile immobilière venderesse avait pour objet la propriété de biens et de droits immobiliers, la gestion et l’exploitation par bail de tous biens et droits immobiliers, qu’elle avait donc agi dans le cadre de son objet social en procédant à l’acquisition d’un immeuble composé de différents lots donnés en location puis en le revendant moins de deux ans après son acquisition. Extrait Attendu qu’ayant constaté que la société civile immobilière L2G la SCI, ayant pour objet la propriété de biens et droits immobiliers et la gestion et exploitation par bail, location à usage d’habitation, professionnel, commercial et rural, de tous biens et droits immobiliers qu’elle se proposait d’acquérir, avait agi dans le cadre de son objet social en procédant le 28 avril 2005 à l’acquisition d’un immeuble comprenant six appartements donnés en location et en le revendant le 24 juillet 2006 à M. X…, relevé qu’en sa qualité de professionnel de l’immobilier, elle était présumée connaître les vices affectant l’immeuble…. » La Cour de Cassation a donc validé le raisonnement de la cour d’appel qui avait relevé qu’en sa qualité de professionnel de l’immobilier, la société civile était présumée connaître les vices affectant l’immeuble et ainsi pu exactement en déduire que la société civile ne pouvait pas se prévaloir de la clause d’exonération des vices cachés. Pour rejeter pour écarter le second moyen la Cour de Cassation rappelle que la société civile avait agi dans le cadre d’un investissement devant lui permettre soit de percevoir des loyers soit d’obtenir une plus-value, et qu’elle avait donc agi en qualité d’acheteur professionnel lors de l’acquisition initiale de l’immeuble auprès de son précédent propriétaire. Les conséquences à tirer de cette décision sont multiples. Outre les conséquences pour les ventes immobilières et l’inefficacité des clauses d’exonération de la garantie des vices cachés pour le vendeur présumé les connaitre, il peut notamment être invoqué à l’encontre des sociétés civiles débitrices de sommes d’argent exemple factures de travaux par le professionnel agissant en recouvrement de créance contre une société civile, le bénéfice des pénalités légales de l’article L441-6 du code de commerce sanctionnant le retard de paiement. Si la société civile par sa forme et son objet est un professionnel, elle devient ipso facto redevable des pénalités légales. Il faut rappeler les pénalités de l’article L441-6 du code de commerce ne sont pas réservées aux créances entre commerçants mais plus précisément aux créances nées entre professionnels. Au plan fiscal, la qualité de professionnel de la SCI est déjà un fait acquis depuis longtemps. Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 octobre 2014, Inédit Non publié au bulletin Texte intégral source LEGIFRANCE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant Sur le premier moyen, ci-après annexé Attendu qu’ayant constaté que la société civile immobilière L2G la SCI, ayant pour objet la propriété de biens et droits immobiliers et la gestion et exploitation par bail, location à usage d’habitation, professionnel, commercial et rural, de tous biens et droits immobiliers qu’elle se proposait d’acquérir, avait agi dans le cadre de son objet social en procédant le 28 avril 2005 à l’acquisition d’un immeuble comprenant six appartements donnés en location et en le revendant le 24 juillet 2006 à M. X…, relevé qu’en sa qualité de professionnel de l’immobilier, elle était présumée connaître les vices affectant l’immeuble et souverainement retenu qu’il n’était pas démontré que M. X… avait eu connaissance des désordres affectant la structure de l’immeuble, des défauts d’étanchéité, du manque d’isolation thermique et de l’insuffisance de sa ventilation ni de leur ampleur et de leur gravité rendant l’immeuble impropre à sa destination, la cour d’appel, qui n’était pas de tenue de procéder à une recherche sur la profession et l’expérience du gérant de la SCI qui ne lui était pas demandée, en a exactement déduit que la SCI ne pouvait se prévaloir de la clause d’exonération des vices cachés ; D’ou il suit que le moyen n’est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé Attendu qu’ayant relevé que la SCI, qui réalisait un investissement lui permettant soit de percevoir des loyers, soit d’obtenir une plus-value par la revente du bien, avait agi en qualité d’acheteur professionnel lors de l’acquisition de l’immeuble des époux Y… en 2005 et souverainement retenu qu’elle avait eu la possibilité, par un examen normalement diligent, de découvrir aisément les désordres affectant la structure du bâtiment, son isolation, son étanchéité, son installation électrique, son système de chauffage et ses problèmes d’humidité et de se persuader de l’impropriété de l’immeuble à l’usage d’habitation auquel il était affecté, la cour d’appel, devant laquelle il n’était pas soutenu que la SCI avait très peu d’expérience dans le domaine immobilier du fait des professions d’instituteur et de professeur des écoles exercées par ses associés, a pu en déduire que l’appel en garantie formé par la SCI à l’encontre des époux Y… ne pouvait être accueilli ; D’ou il suit que le moyen n’est pas fondé ; PAR CES MOTIFS REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI L2G aux dépens ; Vu l’article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI L2G à payer la somme de 3 000 euros à M. X… et la somme de 3 000 euros aux époux Y… ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept octobre deux mille quatorze. MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la société L2G PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l’arrêt infirmatif attaqué d’avoir déclaré Monsieur X… recevable et bien fondé en son action en garantie des vices cachés diligentée à l’encontre de la société SCI L2G, d’avoir prononcé la résolution de la vente et condamné la SCI à restituer le prix de vente et à payer une somme de 23. 500 euros au titre des frais occasionnés par la vente ainsi que celle de 5. 000 euros à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE Sur la recevabilité de l’action en garantie des vices cachés l’acte authentique de vente conclu le 24 juillet 2006 entre la SCI L2G et Adoum X… comporte page 14, au paragraphe’CHARGES ET CONDITIONS’la clause suivante L’immeuble est vendu en son état actuel. Sauf application d’une disposition légale spécifique, le vendeur ne sera pas tenu à garantie des vices cachés pouvant affecter le sol, le sous-sol ou les bâtiments. Pour le cas où le vendeur serait un professionnel de l’immobilier, la clause d’exonération des vices cachés ne pourra pas s’appliquer ; qu’il résulte des extraits du Registre du Commerce et des Sociétés, ainsi que des statuts de la SCI L2G, que cette dernière a pour objet, notamment, la propriété par voie d’acquisition, d’échange, d’apport, de crédit-bail ou autrement, de biens et droits immobiliers, ainsi que la gestion, et plus généralement, l’exploitation par bail, location à usage d’habitation, professionnel, commercial et rural, de tous biens et droits immobiliers que la société se propose d’acquérir, la réalisation de tous travaux d’amélioration et de toute installation nouvelle conformément à la destination desdits immeubles et, plus généralement, toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ; Que, en achetant, le 28 avril 2005 au prix de 210. 000 euros, pour le revendre, dès le 24 juillet 2006, au prix de 245. 000 euros, l’ensemble immobilier dont il s’agit, comprenant six appartements donnés en location, la SCI L2G n’a pas, comme elle le prétend, réalisé une opération à caractère familial, mais a agi dans le cadre de son objet social, en procédant à l’acquisition d’un bien destiné à la revente, dans le seul but de réaliser une plus-value ; Que, ce faisant, elle a agi en qualité de professionnel de l’immobilier, présumé avoir connaissance des vices affectant la chose vendue ; Que cette connaissance est, au surplus, précisément établie par le témoignage de Fabienne Z…, locataire de l’un des appartements vendus, laquelle atteste, de manière très circonstanciée, subir depuis 1998 des problèmes liés à un chauffage insuffisant et à l’humidité des lieux, en avoir, en son temps, avisé en vain les époux Y…, propriétaires à l’époque, en avoir fait état devant un visiteur lors de la revente de l’immeuble par la SCI L2G à Adoum X… et s’être alors fait réprimander par l’agent immobilier, puis par monsieur A…, gérant de la SCI L2G, lui-même, lequel lui a déclaré qu’elle n’avait pas le droit de’casser la vente’en racontant des choses comme ça, raison pour laquelle elle n’a d’ailleurs pas évoqué ces problèmes lorsque Adoum X… a, à son tour, visité son appartement ; qu’il s’ensuit que la SCI L2G, vendeur professionnel et qui avait connaissance, à tout le moins de certains des désordres à l’origine de la déclaration ultérieure d’insalubrité, ne peut se prévaloir de la clause d’exonération de garantie des vices cachés ; qu’aux termes des dispositions de l’article 1648 du code civil, l’action en garantie des vices cachés doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ; qu’en l’espèce, Adoum X… se prévaut de l’ampleur et de l’irréversibilité des désordres affectant l’immeuble vendu, rendant ce dernier insalubre et inhabitable, pour solliciter la résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Qu’il n’est pas démontré que l’intéressé ait eu connaissance de la globalité, de l’importance et du caractère irrémédiable de ces désordres avant la notification de l’arrêté préfectoral du 15 février 2010, qui a déclaré l’immeuble insalubre et en a définitivement interdit l’utilisation, en particulier à usage d’habitation ; Que, à supposer même qu’Adoum X… ait été destinataire du rapport d’enquête de la DASS, sur lequel s’est fondée l’autorité préfectorale pour prendre la décision susvisée, ce dernier a été établi le 22 décembre 2009, de sorte que l’action introduite par acte du 10 juin 2010 n’en resterait pas moins recevable comme ayant été introduite dans le délai de deux ans imparti à cet effet ; Que l’action doit être déclarée recevable de ce chef ; Sur le bien fondé de l’action que, pour déclarer l’immeuble irrémédiablement insalubre, le Préfet d’Indre et Loire a considéré que l’état du bâtiment constituait un danger pour ses occupants, à raison, notamment, de – défauts de stabilité des planchers et plafonds,– défauts d’étanchéité du bâtiment sols, murs, plafonds,– défauts d’isolation thermique du bâtiment,– présence de revêtements dégradés contenant de l’amiante,– défaut d’assainissement des eaux usées,– installations électriques anarchiques et dangereuses,– insuffisance de renouvellement d’air par ventilation,– installation de chauffage insuffisante et dangereuse,– défauts d’agencement des logements distribution des pièces, dimensions, éclairement,– insuffisance du débit d’arrivée d’eau potable ; Qu’il a constaté l’impossibilité de remédier à l’insalubrité du bâtiment, compte-tenu de l’importance des désordres l’affectant et de l’ampleur des travaux nécessaires pour y remédier, travaux dont l’évaluation est égale ou supérieure au coût de reconstruction ; que, même en considérant qu’Adoum X… n’ait pu ignorer certains des désordres affectant le bâtiment, tels que la non-conformité des installations électriques, l’inadaptation du système de chauffage, les défauts afférents à l’agencement des logements, la présence d’amiante, voire les défauts relatifs à l’assainissement, il n’est aucunement démontré qu’il ait eu connaissance des défauts affectant la structure de l’immeuble, des défauts d’étanchéité, du manque d’isolation thermique et l’insuffisance de ventilation ; Que l’attestation déjà citée de Fabienne Z… exclut, en effet, qu’il ait été informé, lors de la vente, des réclamations des locataires ; Que l’intéressée atteste même, expressément, avoir gardé le silence sur les problèmes d’humidité et de chauffage affectant son appartement, lors de la venue d’Adoum X…, eu égard aux remontrances qui lui avaient été faites par le vendeur ; Que, surtout, il est manifeste qu’Adoum X… n’a eu connaissance que par le rapport de la DASS et l’arrêté préfectoral pris au vu de celui-ci de l’ampleur et de la gravité des défauts affectant l’immeuble et rendant celui-ci impropre à sa destination ; Qu’il n’aurait eu aucune raison d’acheter l’immeuble, au prix de 245. 000 euro, s’il avait été conscient de ce que l’état de celui-ci le rendrait à court terme totalement inhabitable ; Que, jusqu’à la date de l’arrêté d’insalubrité, l’immeuble était d’ailleurs loué et occupé conformément à la destination pour laquelle il avait été acquis ; Que, compte-tenu de la gravité des vices, de leur nature, de leur multiplicité et de leur ancienneté, il n’est pas sérieux pour les intimés de prétendre que les désordres pourraient être dus à un manque d’entretien de la part de l’acquéreur, alors que c’est la conception même de l’immeuble, sa transformation et sa vétusté qui sont en cause cf. rapport de la DASS ’Immeuble destiné à usage exclusif de dortoir, construit en 1967, dans un contexte d’urgence, par la Fédération française du Vietnam. La construction a été réalisée de façon sommaire avec des matériaux préfabriqués…. En 1987, il fait objet d’un changement d’usage et est subdivisé en six logements destinés à l’habitation. L’aménagement réalisé comprend seulement l’installation de cloisons, de coins cuisine et de salles de bains, mais pas l’adaptation de la structure et des équipements du bâtiment à une occupation permanente au titre d’habitation principale…’ ; Que les infiltrations d’eau en toiture survenues au cours de l’hiver 2009 sont la conséquence d’un défaut d’étanchéité préexistant de l’immeuble, et non la cause des désordres constatés postérieurement ; que les contestations émises sur la réalité des désordres ne sont pas admissibles, dès lors qu’il résulte clairement du rapport établi par la DASS, à l’issue de l’enquête qu’elle a diligentée, lequel n’est contredit par aucun autre élément sérieux du dossier, notamment, que concernant les défauts de stabilité de la structure – les planchers présentent de graves défauts de planéité et présentent dans le logement n° 1 une désolidarisation avec le mur Nord,– les plafonds présentent des ondulations dues à l’humidité et, dans le logement n° 3, le plafond a subi des effondrements partiels, concernant les défauts d’étanchéité à l’eau du bâtiment – des traces d’humidité avec développement de moisissures sont retrouvées dans l’ensemble du bâtiment au niveau des planchers, en partie basse et au plafond,– on note l’absence d’isolant et de dalle de béton sous le bâtiment,– des infiltrations au niveau du bac acier apparaissent avoir été à l’origine des dégâts des eaux survenus durant l’hiver 2009 et les remèdes apportés ne sont pas conformes aux règles de l’art, concernant les défauts d’isolation du bâtiment – aucune isolation n’est observée au niveau des sols,– l’isolation du plafond est inefficace en raison de la condensation, des infiltrations en toiture et de la faible épaisseur de la laine de verre,– les murs sont en panneaux préfabriqués constitués d’amiante-ciment et de polystyrène, fixés sur des rails métalliques, recouverts d’un enduit à l’extérieur et d’un doublage en placoplâtre à l’intérieur ; l’ensemble n’a pas été réalisé dans les règles de l’art, de sorte qu’il existe des ponts thermiques autour des fenêtres avec présence de moisissures,– l’isolation est quasi-inexistante en toiture, concernant les équipements collectifs – des dysfonctionnements liés à la pression d’eau sont constatés en cas d’utilisation simultanée par les différents usagers, le dimensionnement des canalisations apparaissant inadapté au nombre d’occupants,– le système d’évacuation des eaux usées n’est pas conforme et ne présente pas une capacité suffisante,– l’installation électrique est vétuste et dangereuse,– la chaudière à fuel est ancienne et sa capacité est nettement sousdimensionnée pour assurer le chauffage du bâtiment, la cuve est vétuste et le raccordement du conduit d’évacuation des gaz de combustion n’est pas étanche, concernant les logements – les incidences des défauts ci-dessus décrits, auxquels s’ajoutent l’inadaptation de certains équipements individuels et des problèmes liés à la distribution des lieux, se ressentent dans les logements, concernant les conséquences sur la santé – l’importance de l’humidité et des moisissures engendre des risques d’affections respiratoires,– la présence de revêtements dégradés contenant de l’amiante est susceptible de causer des cancers de l’appareil respiratoire,– l’insuffisance du dispositif d’assainissement peut engendrer des maladies infectieuses et parasitaires,– l’installation électrique présente des risques d’incendie ou d’électrocution,– le système de chauffage peut être à l’origine d’hypothermie et d’intoxications,– les défauts de planéité du plancher peuvent être sources d’accidents ; Que, au terme des constatations effectuées, l’enquêteur a conclu que le bâtiment était un local destiné au sommeil et à usage provisoire, que ses caractéristiques ne permettaient pas d’assurer, à titre principal, un usage d’habitation sans risque pour la santé des occupants, que les aménagements effectués pour transformer le bâtiment en logements étaient insuffisants pour obtenir des logements décents et que les défauts d’entretien et de réparation avaient renforcé l’insalubrité des lieux ; Que les travaux nécessaires pour remédier aux désordres ont été estimés à la somme globale de 492. 365 euro HT, supérieure au coût de la reconstruction, ce qui a conduit le Préfet d’Indre et Loire à qualifier d’irrémédiable l’insalubrité du bâtiment ; que la multiplicité des désordres ci-dessus détaillés, leur gravité, la dangerosité qui en résulte pour les occupants, l’importance des travaux à entreprendre pour y remédier, leur coût et l’arrêté d’insalubrité pris par l’autorité préfectorale rendent à l’évidence l’immeuble impropre à l’usage auquel il était destiné ; Que, contrairement à ce que soutient la SCI L2G, les dispositions de l’article 1647 alinéa 2 du code civil ne peuvent trouver à s’appliquer, dès lors que ce n’est pas l’arrêté préfectoral qui a causé la perte de l’immeuble, mais l’ensemble des vices et défauts qui l’affectent, lesquels ont entraîné progressivement, mais inexorablement, sa dégradation jusqu’à le rendre impropre à l’usage d’habitation, ce qui ne peut en aucun cas être considérés comme un cas fortuit ; Que, eu égard aux constatations implacables émanant de l’enquête administrative et à la motivation du jugement rendu par le tribunal administratif, il ne peut être fait grief à Adoum X…, qui avait contesté l’arrêté préfectoral devant la juridiction administrative, de ne pas avoir engagé à l’encontre de cette dernière décision un nouveau recours, dont tout laisse penser qu’il aurait été voué à l’échec ; qu’il convient, en conséquence de ce qui précède, infirmant le jugement entrepris, d’accueillir l’action en garantie diligentée par Adoum X…, de prononcer la résolution de la vente pour vices cachés de la chose vendue, de condamner la SCI L2G à rembourser à l’intéressé le prix de vente de 245. 000 euro, augmenté des intérêts au taux légal à compter de la notification du présent arrêt, et de la condamner à lui rembourser, en outre, les frais occasionnés par la vente, à hauteur de 23. 500 euro frais d’agence immobilière et frais d’acte notarié ; Que la SCI L2G, vendeur professionnel, tenue à ce titre de connaître les vices de la chose, doit être condamnée, en outre, à indemniser le préjudice subi par l’acquéreur du fait de la vente ; Que, s’il est certain que Adoum X…, qui avait réalisé un investissement en acquérant un immeuble constitué d’appartements donnés en location, a subi un préjudice financier, du fait de l’arrêté d’insalubrité intervenu et de l’inhabitabilité des locaux qui en est résultée, force est de constater que l’intéressé ne produit aucune pièce permettant d’apprécier l’étendue de ce préjudice, en particulier en ce qui concerne l’emprunt qu’il dit avoir souscrit, les remboursements qu’il aurait effectués et les pénalités qu’il devrait supporter en cas de remboursement anticipé ; Que, à défaut de toute justification précise, la cour estime à 5. 000 euro la réparation de ce chef de préjudice ; Que la SCI L2G sera condamnée au paiement de cette somme ; que, les conditions de l’article 1154 du code civil étant réunies, il convient d’ordonner la capitalisation des intérêts échus et dus, pour une année entière, à compter du 21/ 11/ 2012 ; Que la SCI L2G, tenue de la garantie des vices cachés envers Adoum X…, n’est pas fondée à obtenir de ce dernier une indemnité liée à l’utilisation de la chose vendue ou à l’usure résultant de cette utilisation ; Qu’elle sera déboutée de sa demande en paiement d’une indemnité d’occupation, ainsi que de toutes autres demandes ; Que la SCI L2G sera, enfin, condamnée à payer à Adoum X… la somme de 2. 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; 1°/ ALORS QUE le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie ; qu’une présomption irréfragable de connaissance du vice pèse sur le vendeur professionnel ; qu’est qualifié de vendeur professionnel celui qui a agi dans l’exercice de sa profession ; que si le vendeur est une société civile immobilière, la seule définition statutaire de l’objet social de celle-ci est insuffisante à elle seule pour qualifier le vendeur de professionnel de l’immobilier ; qu’en se bornant, pour écarter la clause de non-garantie des vices cachés, à constater que la SCI L2G n’a pas, comme elle le prétend, réalisé une opération à caractère familial, mais a agi dans le cadre de son objet social, en procédant à l’acquisition d’un bien destiné à la revente, dans le seul but de réaliser une plus-value », sans rechercher si le gérant de ladite société était, du fait de sa profession ou de son expérience, en mesure de connaître les vices cachés ; la Cour d’appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1643 et 1645 du Code civil ; 2°/ ALORS QUE le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie ; qu’il incombe à l’acquéreur de caractériser la mauvaise foi du vendeur dès lors que celui-ci est profane ; que la mauvaise foi du vendeur se déduit de sa connaissance des vices revêtant un caractère occulte et dont l’acquéreur n’a pas pu se convaincre lui-même ; que la clause d’exonération de la garantie des vices cachés doit s’appliquer lorsque la connaissance du vendeur porte uniquement sur des vices apparents et sur ceux dont l’acquéreur a pu se convaincre luimême ; qu’en écartant la clause de non-garantie des vices cachés au motif que le vendeur avait connaissance de problèmes liés à un chauffage insuffisant et à l’humidité des lieux », tout en relevant que l’acquéreur n’avait pu ignorer certains désordres affectant le bâtiment, tels que la non-conformité des installations électriques, l’inadaptation du système de chauffage, les défauts afférents à l’agencement des logements, la présence d’amiante, voire les défauts relatifs à l’assainissement », la Cour d’appel a méconnu les conséquences légales de ses propres constatations au regard des articles 1642 et 1643du Code civil ; SECOND MOYEN DE CASSATION SUBSIDIAIRE Il est fait grief à l’arrêt attaqué d’avoir débouté la SCI L2G de son appel en garantie à l’encontre des époux Y… ; AUX MOTIFS QUE, si nombre des défauts affectant l’immeuble et, surtout, leur gravité et leur incidence sur l’habitabilité de lieux ont pu passer inaperçus pour Adoum X…, simple particulier, il n’en va pas de même pour la SCI L2G, professionnelle de l’immobilier, qui, eu égard à ses compétences en la matière, n’a pu ignorer les vices graves, affectant la conception même du bâtiment et le rendant impropre à un usage d’habitation par appartements ; Que l’intimée, acheteur professionnel, qui n’en était pas à sa première acquisition et qui, en effectuant celle-ci, réalisait un investissement lui permettant, soit de percevoir des loyers, soit d’obtenir une plus-value par la revente rapide du bien, avait la possibilité, par un examen normalement diligent de l’ensemble immobilier qu’il lui appartenait d’effectuer, de découvrir aisément, notamment, les défauts affectant la structure du bâtiment, l’isolation, l’étanchéité, l’installation électrique, le système de chauffage, ainsi que les problèmes d’humidité en résultant, et de se persuader de l’impropriété de l’immeuble à l’usage d’habitation auquel il était affecté, étant observé que, à la date de son acquisition, l’état de l’immeuble n’était manifestement pas très différent de ce qu’il était lors de sa revente à Adoum X… ; Que, eu égard à la qualité d’acheteur professionnel de la SCI L2G, les défauts dont s’agit constituaient des vices apparents, non soumis à garantie ; Que la connaissance par l’intéressée des défauts affectant l’immeuble exclut qu’elle puisse invoquer de prétendus vices du consentement ou un défaut d’information de la part du vendeur ; Que la SCI L2G doit, dès lors, être déboutée de son appel en garantie à l’encontre des époux Y… et de toutes demandes à l’égard de ces derniers ; ALORS QUE le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ; qu’une présomption simple de connaissance du vice pèse sur l’acquéreur professionnel qui s’entend de celui qui a agi dans le cadre de sa profession et dont la qualification professionnelle permet de supposer une réelle capacité de contrôle de la chose achetée ; qu’en se bornant à retenir que la SCI L2G, professionnelle de l’immobilier eu égard à ses compétences en la matière, n’a pu ignorer les vices graves, affectant la conception même du bâtiment », qu’elle n’en était pas à sa première acquisition » et que par là-même, les défauts dont il s’agit constituaient des vices apparents, non soumis à garantie » sans examiner ni s’expliquer sur les éléments apportés aux débats qui établissaient que la SCI L2G, dont les associés exerçaient respectivement les professions d’instituteur et celle de professeur des écoles, n’avait que très peu d’expérience dans le domaine immobilier au regard de sa constitution seulement un an avant la vente litigieuse, la Cour d’appel a violé l’article 455 du Code de procédure civile ; ECLIFRCCASS2014C301172 Analyse Décision attaquée Cour d’appel d’Orléans , du 10 juin 2013

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